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Préparation des audiences et collèges

Nécessite le droit Paramétrage des délais pour les échéances préparatoires aux audiences à 6 mois et collèges

L’onglet “Préparations” de la page paramètres vous permet de paramétrer les échéances de préparation d’audience ou de collège.

Chaque échéance audience 6 mois et composée de 3 phases, l’échéance principale positionnée le jour prévu pour l’audience est accompagnée de 2 échéances préparatoires :

  • Une demande d’avis motivée est envoyée par le BDE vers les services pour le patient concerné (par défaut environ 4 semaines avant l’audience), 
  • une deuxième échéance préparatoire représente la date butoir de réception des avis motivés et de saisine du juge (par défaut environ 3 semaines avant l’audience). 

Le tableau de Préparation pour l’audience 6 mois permet d’adapter les délais des deux échéances préparatoires à l’audience en fonction de l’organisation souhaitée par l’établissement.

Par exemple, observons la troisième case de la première ligne de la matrice :
L’échéance d’envoi des demandes d’avis motivés pour une audience qui est positionnée un mercredi sera positionnée 27 jours avant l’audience, soit un jeudi.

Le même fonctionnement est aussi appliqué pour les collèges SDDE qui sont accompagnés de 2 échéances préparatoires :

  • envoi des demandes de désignation des membres du collège
  • réception de la désignation des membres du collège.
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